Appel du 18 juin pour une région sans OGM

Les citoyens qui, par leurs actions militantes et par leurs actes d’achats, refusent depuis des années l’arrivée des OGM dans les champs et l’alimentation, soutenus par de nombreux élus conscients de leur responsabilité, souhaitent à l’occasion de cette journée européenne de mobilisation du 18 juin 2005 réaffirmer leurs exigences et leurs souhaits au travers de cet appel.

Nous détenons plus d’arguments qu’il n’en faut pour convaincre de l’inutilité et de la dangerosité des cultures transgéniques en milieu non confiné, quelles que soient leurs finalités.
Il s’agit à présent de concrétiser cette prise de conscience par des actes forts et cohérents, tant sur le plan individuel que collectif.

Aussi, nous nous adressons au travers de ce texte à toutes les personnes ayant intérêt à agir pour que la région Poitou-Charentes, la France, et l’Europe, en attendant le reste du monde, soient définitivement des zones « sans OGM ».

A la commission européenne, nous demandons :
-	la remise en place d’un moratoire d’une durée illimitée sur les nouvelles autorisations d’OGM dans l’alimentation et en agriculture ;
-	une directive européenne qui permette à chaque territoire européen d’accepter ou d’interdire les OGM, mais qui impose comme objectif de résultat le maintien de la diversité des systèmes agraires.

Au gouvernement français, nous demandons :
-	l’arrêt des essais en plein champ et la mise en place d’essais en milieu confiné dans le but de développer 
o	des capacités d’expertise sur l’impact environnemental et sanitaire des OGM, 
o	des capacités de détection des contaminations dans l’alimentation et la filière agricole. 
Ces essais doivent se mener de façon totalement transparente, et déboucher sur une très large publication des résultats.
-	la mise en place d’un régime de responsabilité portant sur les cultures OGM et les préjudices qui pourraient en résulter. Ce régime doit déterminer une responsabilité partagée :
o	Des firmes semencières productrices d’OGM ;
o	Des agriculteurs qui cultiveraient sciemment des OGM, en évitant absolument de faire porter aux agriculteurs la responsabilité d’un préjudice résultant d’une contamination fortuite de leurs cultures ;
o	Des politiques et des fonctionnaires européens qui auraient délivré les autorisations de mise sur le marché d’OGM dans le cadre de leur mandat, sans délai de prescription.
-	une loi qui interdise explicitement le brevetage du vivant et reconnaisse à l’agriculteur, sans contribution financière, le droit de reproduire ses semences sur la ferme, de les commercialiser et de les échanger librement.

Aux Conseils Régionaux, et tout particulièrement au Conseil régional Poitou-Charentes qui a fait de l ‘excellence environnementale un axe fort de sa politique, nous demandons :
-	le conditionnement des subventions versées à l’INRA à l’arrêt immédiat des disséminations de plantes transgéniques en plein champ ;
-	une publication large de la liste des filières engagées dans une certification « sans OGM » et un soutien financier à ces filières pour assurer leur pérennité ;
-	d’engager une réflexion sur une fiscalité locale incitative pour une agriculture respectueuse de l’environnement et du lien social et pénalisante pour l’agriculture productiviste ;
-	de faire connaître, par l’envoi d’un courrier à tous les maires de Poitou-Charentes les termes de la délibération du 16 avril 2004 par laquelle la Région exprime sa volonté de faire de son territoire une zone « sans OGM », et de joindre à ce courrier les modèles d’arrêtés les plus récents permettant à un maire d’interdire sur sa commune les cultures et essais OGM.

Aux maires du territoire, nous demandons :
-	d’organiser des débats publics sur le thème des OGM dans leur commune ou dans les intercommunalités, afin que chaque citoyen puisse avoir accès à l’information et se forger son propre avis sur la question ;
-	a l’issue de ces débats, dans le cas où se dégage une opposition majoritaire, de prendre un arrêté d’interdiction des cultures et des essais OGM en plein champ.

Aux agriculteurs et aux filières, nous demandons l’ouverture de débats entre la profession et la société civile afin de déterminer quel type d’agriculture et quelle alimentation doivent être privilégiés pour l’avenir, débats dans lesquels la question des OGM devra être posée.

Aux consommateurs, nous demandons de devenir acteurs de leurs modes de consommation, en interrogeant les producteurs et les distributeurs sur la présence ou l’absence d’OGM dans leurs produits, et plus largement sur leurs conditions de fabrication, dans le but de pouvoir déterminer leur choix en connaissance de cause.

Grâce à la diversité des sensibilités qui la compose, la coordination Vigilance OGM Poitou-Charentes s’efforcera de suivre ces différents axes dans le but de stopper définitivement la progression de la technologie transgénique qui n’a jamais eu d’autre but que de servir des intérêts financiers.

Poitiers, le 18 juin 2005.